CONCLUSION PROSPECTIVE

En terme prospectif nous privilégierons deux points en priorité ; à savoir :

Quels sont les acteurs et responsables pertinents pour agir,
Quelles sont les mesures à recommander

ACTEURS ET RESPONSABLES PERTINENTS

Le rôle de l’entreprise (direction et service des ressources humaines), mais aussi des associations d’employeurs et de branche, des syndicats et des associations professionnelles, ainsi que des associations du personnel est essentiel dans la lutte contre la discrimination dans le monde du travail. Elles peuvent toutefois être soutenues dans leurs efforts par le savoir-faire, les initiatives et les mesures d’accompagnement prises par des instances spécialisées et de conseil, par les organisations de consommatrices et consommateurs, les groupes d’investisseurs et d’autres organisations non gouvernementales ainsi que par le législateur et par les autorités.

Entreprises
Le rôle de l’employeur s’inscrit dans un contexte aux multiples intervenants: les entreprises discriminent, mais elles intègrent. Elles profitent de la discrimination, mais elles en paient les coûts. Elles réagissent aux sanctions, mais elles prennent aussi des mesures volontaristes. D’un point de vue statistique, les domaines et l’étendue de la discrimination se différencient également en fonction de la taille de l’entreprise. Les problèmes sont moins aigus dans les entreprises qui comptent moins de 50 employés. Les mesures d’élimination de la discrimination doivent donc tenir compte de la situation spécifique des PME. Il n’existe pas de vue d’ensemble des prestations des différentes entreprises dans la lutte contre la discrimination.

Les grands groupes ont en général adopté une position de principe et ont souvent élaboré des codes de bonne conduite dans ce domaine. La responsabilité première pour l’action incombe à la direction et au service des ressources humaines. Mais il va de soi que les collaboratrices et collaborateurs peuvent aussi formuler leurs demandes en vue d’obtenir des améliorations.

Associations patronales et de branches
Pour la conception et l’application d’une politique active de non discrimination, les petites et les moyennes entreprises dépendent tout particulièrement du soutien technique et des conseils de leurs associations de branche et de leurs organisations. Il importe donc que les associations d’employeurs acquièrent les compétences nécessaires et se procurent les capacités indispensables. Elles peuvent le faire sous leur propre compétence ou en collaboration avec les syndicats et les associations du personnel, éventuellement avec des associations spécialisées et des bureaux de conseil existants. On peut ainsi proposer aux entreprises affiliées des conseils techniques et éventuellement des procédures d’arbitrage au niveau le plus bas possible et localement accessibles. On dispose de peu d’informations sur l’activité des différentes associations de branches. Un exemple positif est celui donné par l’initiative de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) d’informer sur l’intégration des étrangers du point de vue des PME en consacrant à ce thème l’une de ses publications. L’USAM a annoncé d’autres activités dans ce domaine. L’article 9 de la «Recommandation relative aux conditions de travail des employés» émises en commun par l’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers, la Société suisse des employés de commerce et l’Association suisse des cadres contient une norme de principe contre toute discrimination. De plus, cette recommandation encourage la promotion de l’intégration de la main-d’œuvre étrangère et vise à éviter l’instauration d’un climat xénophobe.

Syndicats, associations professionnelles et associations du personnel

Les syndicats, en partie aussi les associations professionnelles et les associations du personnel, jouent un rôle moteur dans l’application des mesures contre la discrimination dans le monde du travail. Toutefois, les syndicats sont les organisations de masse qui ont comparativement la participation la plus importante de migrantes et migrants. Indépendamment de leur nationalité et de leur statut de séjour, toutes les fonctions syndicales leur sont en principe ouvertes. Cette structure prédestine les syndicats à pratiquer l’intégration et à lutter activement contre toute discrimination.

Cependant, la discrimination existe, même dans les syndicats. Les personnes de nationalité étrangère sont sous-représentées dans les fonctions de cadres au sein des syndicats. Dans les milieux syndicaux, tout comme dans ceux des associations professionnelles et des associations du personnel, on entend parler de la résistance active et passive de la part des membres indigènes et des groupes de migrants bien établis contre les mesures d’intégration des «nouveaux» migrants en provenance des Balkans, d’Afrique ou d’Asie. Dans les cercles «internes» des syndicats, il existe parfois des commissions des migrations qui s’occupent des besoins des membres étrangers et qui encouragent leur intégration dans tous les aspects du travail, et aussi de la vie syndicale. La langue constitue, dans les syndicats également, une sérieuse pierre d’achoppement pour la participation à l’égalité de droits.

C’est pourquoi il importe que les informations soient accessibles dans toutes les langues pertinentes. La protection contre la discrimination et les conseils dans des cas de cette nature doivent être ouverts à tous les travailleurs et travailleuses, et pas uniquement aux membres. D’une part en raison de la conviction que toute discrimination affaiblit l’ensemble du mouvement syndical, d’autre part aussi parce que ce sont précisément des prestations de cette nature qui sont susceptibles d’élargir la base des syndicats. Dans le domaine des activités «externes» des syndicats, il s’agit, ensemble avec les employeurs et aussi par des initiatives propres, de prendre des mesures de prévention et d’élimination de toute discrimination dans le monde du travail. Répétons-le: la discrimination ne peut pas être perçue seulement en tant que problème dans le cadre d’une (nécessaire) politique d’intégration. La discrimination, qu’elle soit admise, minimisée ou tue, remet en question les fondements mêmes de notre ordre social et de nos acquis sociaux.

RECOMMANDATIONS « ACTEURS / MESURES »

Recommandations basées sur un système à 4 étapes :

1. Identifier et reconnaître les problèmes,
2. Fixer des objectifs et définir les conditions cadres,
3. Protéger les victimes,
4. Mise en œuvre et contrôle.
7 groupes d’acteurs pertinents sont à mobiliser :

I - Direction et service des ressources humaines
Identifier et reconnaître les problèmes

Décision de principe,
Mettre sur pied un groupe de travail,
Procéder à l’état des lieux,
Formuler des objectifs pour chaque secteur,
Établir un système de contrôle et de rapports périodiques pour une politique active de non discrimination.

Mesures au niveau de l’entreprise

Conception et réalisation de mesures adaptées à l’entreprise dans tous les domaines concernés par la discrimination, en particulier dans la recherche du personnel et dans la procédure d’embauche, la formation initiale et continue, les promotions, la rémunération, la protection au travail et les conditions de travail, la formation et la sensibilisation,
Gestion de la diversité,
Interdiction du harcèlement raciste et information auprès du personnel,
Menace et application de sanctions en cas d’agression raciste,
Création d’un centre d’aide pour les victimes de discrimination et élaboration de mesures d’information pour le faire connaître.

Création de conditions cadres

Code de bonne conduite,
Convention d’entreprise,
Intégration des mesures contre la discrimination dans la convention collective de travail,
Obtention d’une certification.

II - Associations d’employeurs et associations de branches

Création de conditions cadres

Élaborer un code de bonne conduite au niveau national ou spécifique à telle ou telle branche, avec ou sans la collaboration des syndicats et des associations du personnel,
Elaborer un modèle de code pour les entreprises, avec ou sans la collaboration des syndicats,
Elaborer un modèle de convention d’entreprise, avec ou sans la collaboration des syndicats et des associations du personnel,
Proposer des audits d’entreprise,
Créer un instrument d’auto évaluation pour les entreprises,
Collaborer à la définition de critères de certification,
Intégrer des mesures contre la discrimination dans les conventions collectives de travail.

Formation

Proposer, ou servir de relais, pour des cours de formation des personnes clés au sein des associations et dans les entreprises,
Réunir et constituer des compétences et des capacités pour le conseil aux entreprises dans la lutte contre la discrimination et pour l’application d’une politique active de non discrimination,

Proposer un soutien

Contribuer à la mise sur pied de services de conseil à l’intention des victimes de discrimination.

Sensibilisation du public

Information et sensibilisation des entreprises par des publications, des rencontres, etc., en particulier également dans le domaine du recrutement des apprenties et apprentis,
Se déclarer publiquement en faveur d’une politique active de non discrimination,
Évaluer et récompenser les entreprises ayant de bonnes pratiques (Best practices).

III - Syndicats, associations professionnelles, associations du personnel

Création de conditions cadres

Élaborer un code national de bonne conduite en collaboration avec les associations d’employeurs et les services spécialisés,
Rédiger un modèle de code de bonne conduite et de convention d’entreprise, avec ou sans la collaboration des associations d’employeurs,
Collaborer à l’élaboration des critères de certification,
Négocier les conventions d’entreprise,
Intégrer des mesures contre la discrimination dans les conventions collectives de travail.

Formation

Proposer des cours de formation pour les personnes clés dans ses propres associations,
Constituer des compétences et des capacités spécialisées pour le conseil des entreprises dans la lutte contre la discrimination et l’application d’une politique active de non discrimination.

Offrir un soutien

Appuyer les groupes dans les entreprises et les personnes de confiance dans l’élaboration de propositions en vue d’une politique active de non discrimination dans l’entreprise,
Collaborer au sein de groupes de travail pour accompagner des programmes d’action contre la discrimination,
Proposer de l’aide aux victimes de discrimination, même si elles ne sont pas organisées,
Aider à la mise sur pied de services de conseil interentreprises pour les victimes de discrimination,
Soutenir les procédures en droit du travail contre le harcèlement raciste.

Sensibilisation du public

Information et sensibilisation des membres par des publications, des rencontres, etc,
Se déclarer publiquement en faveur d’une politique active de non discrimination,
Évaluer et récompenser les entreprises ayant des bonnes pratiques (Best practices),
Signaler et rendre publiques les violations par les entreprises des dispositions en matière de marchés publics,
Exiger activement des améliorations au législateur et aux autorités.

IV - Autres organisations non gouvernementales

Création de conditions cadres

Élaborer un code national de bonne conduite en collaboration avec les services spécialisés et les partenaires sociaux.

Proposer un soutien

Offrir des cours de formation pour les personnes clés dans les entreprises, les services de conseil et au sein des autorités,
Contribuer à la mise sur pied de services de conseil compétents pour les victimes de discrimination,
Créer des instruments pour l’auto évaluation des entreprises,
Proposer des audits d’entreprise,
Examiner comment l’instrument de la certification pourrait être le mieux mis à profit pour lutter contre la discrimination.

Sensibilisation du public

Campagnes d’information et de sensibilisation,
Récompenser les entreprises ayant les meilleures pratiques (Best practices),
Exiger activement des améliorations au législateur et aux autorités.

V - Services spécialisés et centres de conseil

Proposer un soutien

Contribuer à la réalisation de services de conseil interentreprises pour les victimes de discrimination,
Élaborer un code national de bonne conduite en collaboration avec les services spécialisés et les partenaires sociaux,
Proposer des audits d’entreprise,
Créer un instrument d’auto évaluation pour les entreprises,
Examiner comment l’instrument de la certification pourrait être le mieux mis à profit pour lutter contre la discrimination.

Formation

Constituer des compétences et des capacités spécialisées pour le conseil des entreprises dans la lutte contre la discrimination et l’application d’une politique active de non discrimination,
Appuyer les groupes dans les entreprises et les personnes de confiance dans l’élaboration de propositions en vue d’une politique active de non discrimination dans l’entreprise,
Collaborer au sein de groupes de travail pour accompagner des programmes d’action contre la discrimination,
Proposer des cours de formation à l’intention des personnes clés dans les entreprises, les services spécialisés, ainsi qu’auprès des administrations et autorités.

Sensibilisation du public

Campagnes d’information et de sensibilisation,
Évaluer et récompenser les entreprises ayant des bonnes pratiques (Best practices),
Demander activement des améliorations au législateur et aux autorités,
Établir régulièrement, publiquement et systématiquement des rapports sur les cas traités.

VI - Autorités

Assumer une fonction d’exemple

Interdire la discrimination dans les dispositions relatives aux marchés publics,
Lier ses propres placements au respect des normes minimales de la lutte contre la discrimination,
Mener une politique active de non discrimination dans sa propre organisation,
Lutter activement contre la discrimination dans le recrutement des apprenties et apprentis,
Lier le placement de main-d’œuvre par les services sociaux et les offices régionaux de placements (ORP) au respect des normes minimales de comportement non discriminatoire.

Proposer un soutien

Contribuer à la mise sur pied de services de conseil interentreprises pour les victimes de discrimination,
Élaborer un code national de bonne conduite en collaboration avec les services spécialisés et les partenaires sociaux.

Formation

Favoriser des mesures à l’intention des étrangers en vue de leur faciliter et de conclure avec succès une formation continue,
Élargir les possibilités de carrière et de formation continue des migrants par des cours de langue de prix abordable et compatibles avec la vie familiale et professionnelle.

Sensibilisation du public

Encourager et reconnaître la certification,
Récompenser les entreprises ayant de bonnes pratiques (Best practices),
Campagnes d’information et de sensibilisation,
Suivi systématique des comportements et incidents relevant de la discrimination.

VII - Législateur

Améliorer la protection légale contre la discrimination et le harcèlement raciste sur le lieu de travail.

 

Voir rapport de Heidi Stutz–Büro BASS « Un monde du travail sans discrimination - Mesures de lutte contre la discrimination dans le domaine de l’emploi » , p.44.Service de lutte contre le racisme. Berne, avril 2003. Tiré pour diffusion..

Voir rapport de Heidi Stutz–Büro BASS « Un monde du travail sans discrimination - Mesures de lutte contre la discrimination dans le domaine de l’emploi » , pp. 21-53.Service de lutte contre le racisme. Berne, avril 2003.

Idem.