Monsieur Pierre GINESTE ,

Membre de l’ACER

Je suis membre de l’A.C.E.R, l’Association Communautaire Européenne pour la Résidence.

J’interviendrai sur trois aspects très rapidement :

- premièrement : une petite étape historique;
- deuxièmement : faire le tour de la situation dans l’Union Européenne des 25, concernant le vote municipal;
- troisièmement : examiner un autre versant de la représentation, à savoir la présence des étrangers issus de l’immigration devenus des nationaux.

Premier point : En 1789 , la Révolution, on a déjà l’apparition de la question de la citoyenneté des étrangers. Des personnes comme Thomas Twain : il était états-unien et a été élu pour l’Assemblée Constituante, je crois. Mazarin, Mazarinni, n’a-t-il pas été Premier Ministre alors qu’il était Italien ? Juste avant la Révolution, Necker n’était-il pas Suisse Premier Ministre ? Donc en France, on avait déjà posé le problème de la citoyenneté, de la participation des étrangers aux affaires de l’État, aux affaires politiques, aux affaires publiques.

On connaît aussi la Constitution de 1893, elle est très ouverte sur la question de la citoyenneté, de la nationalité par rapport aux gens : « sont reconnues comme ayant droit à la nationalité les personnes ayant œuvré avec humanité ». Elle concernait les gens vivant en France, on reconnaît ces droits politiques de citoyenneté. Mais, c’est une Constitution qui n’a pas été appliquée. C’était une volonté, mais on a remarqué assez rapidement, avec l’étape napoléonienne, que le préalable était d’avoir la citoyenneté.

On a donc eu aussi, sous la Commune de Paris, il y a eu un certain nombre d’étrangers qui ont participé à la Commune de Paris et ont été élus par le Peuple de Paris. Ce sont les moments d’une cité et de ce qu’on appelle le Suffrage Universel. Mais il faut bien voir que durant à la Révolution Française on était loin d’être le suffrage universel. Sans même parler des étrangers, les femmes n’avaient pas le droit de vote. En outre, parmi les hommes, il fallait être possédant d’un certain nombre de choses pour pouvoir exercer une citoyenneté, un droit de vote réel. Il a fallu attendre des progrès dans ce domaine.

Sur la question des étrangers en Europe, ce sont les Suisses du Canton de Neuchâtel, en 1848, qui ont instauré le droit de vote des étrangers : c’est assez ancien. Il a fallu attendre 1963 pour que l’Irlande accorde le droit de vote aux étrangers. Il n’y avait pas d’étrangers chez les Irlandais, à cette époque, les Irlandais étaient un peuple qui immigrait. Depuis très récemment, c’est un pays d’immigration. C’était surtout pour permettre aux Anglais qui étaient présents sur le sol de voter pour ne avoir l’air de le donner aux Anglais uniquement.

Mais, assez rapidement, les choses sont devenues plus intéressantes avec le débat qui a eu lieu en Suède. Il a abouti à la loi, en 1975, donnant le droit de vote aux élections municipales - et vraisemblablement à d’autres niveaux autres que les municipalités .

Ensuite, ont suivi un certain nombre de pays : le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique puis le Luxembourg, la Finlande. Ce qui fait 5 pays sur les 15 pays de l’Union Européenne. Il faut ajouter au niveau des 25, 2 autres pays de l’Est : la Lituanie et la Slovénie ont donc accordé le droit de vote aux élections municipales. 7 pays sur 15, cela faisait déjà une grosse minorité. Surtout si l’on considère que d’autres pays en Europe ont accordé au moins une partie de ce droit-là.

Je prendrais pour exemple l’Espagne et le Portugal. Chose curieuse : l’Espagne et le Portugal ont la même disposition, c’est-à-dire celle de la réciprocité. Il faut noter simplement le Portugal est beaucoup plus ouvert. L’Espagne lie, en plus de cela, la nécessité d’avoir un accord. Alors que le Portugal le fait et accorde le droit de vote aux étrangers dont les pays permettent aussi aux Portugais de voter. En Espagne, suite à cette disposition, pas un étranger ne vote : il n’y a guère que les Norvégiens qui ont le droit de vote, puisqu’ils n’appartiennent pas à la Communauté Européenne. Au Portugal, par contre, aux élections de 2000-2001, il y avait la moitié des étrangers non-communautaires qui ont pu voter aux élections municipales. Ce sont essentiellement des ressortissants des pays lusophones : le Brésil et les Îles du Cap-Vert.

Il y aussi le Royaume-Uni qui est un cas tout à fait à part, puisque si on est ressortissant de pays du Commonwealth, y compris le Mozambique, on a le droit de vote aux élections municipales mais aussi aux élections législatives. Il y a d’autres choses qui s’y ajoutent encore : c’est un pays assez bizarre. Paul parviendra à vous l’expliquer.

Ce sont 4 pays où il y a un droit démocratique assez avancé tout de même. Je vous avais dit que les pays donnant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales sont au nombre de 7 sur 25. Mais, en plus, il y en a 3 autres qui donnent le droit de vote sans le droit d’éligibilité : ce sont le Luxembourg, la Belgique et l’Estonie. En outre, au niveau des conditions de réciprocité - hormis l’Espagne et le Portugal - on a aussi Malte et la République Tchèque et le droit du Royaume-Uni. Sur 25 pays de l’Union Européenne, il y a tout de même dix pays qui ont donné tout ou partie du droit de vote aux élections municipales, à tout ou partie des étrangers non-communautaires.

Les étrangers communautaires de L’Union Européenne sont un peu à part. Depuis le Traité de Maastricht ,en théorie, et son passage dans les législations nationales, en pratique, ils ont le droit de vote aux élections municipales dans tous les pays où ils résident.

Je voudrais maintenant aborder la question sous un autre angle puisqu’on dit aux étrangers non-communautaires : « Vous voulez le droit de vote ? Mais c’est très simple, vous n’avez qu’à prendre la nationalité et vous aurez le droit de vote ». Certes, c’est clair. Mais, une fois la nationalité acquise, ont-ils le droit à se présenter ? À être élu et donc à exercer des fonctions électives dans une institution de la commune jusqu’à la présidence de la République ?

Je vais prendre quelques cas sur les 25 pays.

En Allemagne, dans les Parlements Régionaux en 2001, on a eu :
- 5 députés d’origine turque ou kurde à Berlin sur 169,
- à Hamboug 1 sur 161,
- dans le land de Hesse 1 d’origine yéménite, etc.

Même en Allemagne, dont on se fait l’idée que c’est un pays pur et dur du droit du sang, on a eu une évolution. On sait par ailleurs que sur l’acquisition de la nationalité, les choses ont quand même bien changé depuis les années 90. En tout cas, avec ces nombreuses immigrations (dont les grandes masses sont les Yougoslaves et les Turcs), on a tout de même vu apparaître assez rapidement des personnes qui sont devenues députés.

Deuxièmement, je prends le cas de la Belgique. C’est un cas aussi intéressant à voir, puisqu’en 2000-2001 ils ont donné le droit de vote, bizarrement, sans le droit d’éligibilité. Au niveau de la présence des élus d’origine non européenne, on rencontre beaucoup plus de noms à consonance arabe qu’on verra dans le nôtre. Il faut le dire. Un de nos camarades là-bas, Edouard Bere évoque qu’il y en a dans chaque gouvernement . Il faut ajouter que, en Belgique, ces gouvernements sont assez complexe pour nous aussi . On a l’habitude de rencontrer là-bas, depuis un certain nombre d’années, des noms à consonance étrangère arabes, mais aussi d’Afrique. Ils sont présents : Marocains, turcs, Congolais.

En France, c’est vrai, on pouvait se désoler jusqu’à peu d’une absence de présence des étrangers non communautaires - spécifiquement ceux venant d’Afrique, venant soit d’Afrique du Nord, soit d’Afrique Noire. En somme, issues des populations anciennement colonisées. Il y a un manque flagrant d’élus de ces contrées-là. Mais au Sénat, depuis le mois de mars, on a donc 3 personnes d’origine africaines : 2 d’origine algérienne et 1 d’origine marocaine. Chose exceptionnelle, au niveau du Conseil Régional, on est passé de 0,3 % d’élus non communautaires à 3 %. On a multiplié par 10 le nombre. C’est assez exceptionnel. A la fois, cela montre d’où l’on vient et où l’on va maintenant. Dans le même temps, cela montre qu’il y a eu quelques progrès.

Dans les Pays-Bas, on a aussi des Mohammed ou Nabata, c’est-à-dire de gens qui sont d’origine issus d’Afrique du Nord. Ces immigrations, qui sont présents maintenant sur les bancs des Assemblées élues.

Je ferais maintenant deux petites remarques qui sont plus ou moins agréables à entendre.

D’une part, lorsqu’on regarde le nombre de personnes, ma remarque concerne leur sexe : j’ai remarqué qu’il y avait beaucoup de femmes parmi ces étrangers élus. Je me suis dit que contrairement à l’image qu’on en a, les Arabes donnent facilement la place d’élu à des femmes. J’ai un petit peu réfléchi, cet après-midi, en préparant mon exposé. Ce n’est pas du tout cela le problème : on a des partis politiques qui connaissent des problèmes de représentation avec quelques contraintes. Les contraintes sont « Il faut des femmes, il faut des gens d’origine étrangère. » Banco, j’ai compris ! On met des femmes d’origine étrangère, c’est la solution ! Ce n’est pas du tout une volonté des étrangers de mettre des femmes. Ce sont les partis qui répondent de cette manière aux contraintes : cela pour garder toujours le maximum de places pour les bons Blancs masculins. S’il y avait des exigences morales pour les handicapés, on aurait des femmes étrangères handicapées. Voilà.

Deuxième remarque : cela fera moins plaisir. Lorsqu’on regarde à l’intérieur des étrangers non communautaires, tous ne sont pas égaux. On remarque tant en Belgique, en Hollande, en France, en Angleterre et en Allemagne que, finalement, les personnes originaires de l’aire arabe et musulmane sont présentes. Les Noirs sont absents. Les Noirs sont absents. Il faut parler de la colonisation, mais aussi de la question de l’esclavage. Il faut, là-dessus, parler de l’esclavage des Européens mais aussi de l’esclavage par les Arabes. Merci.

Document Pierre Ginette 2 /

Pays Droit de vote et d’éligibilité
Durée de résidence nécessaire
Date de la décision Élus autochtones
Allemagne - non
-
- Parlements régionaux 2001
Berlin : 5/169 Gauche et Grünen (origine turque et kurde)
Hambourg : 1/121 (origine germano-égyptienne)
Hesse : 1 (origine yéménite)
Rhénanie : 1/231 (origine syrienne)
du Nord - Westphalie
Sarre : 1 (origine turque)

Bundestag 2003 Au moins 6 députés allochtones :
3 d’origine turque, 1 d’origine kurde,
1 issu de couple indo-allemand, 1 issu d’un couple irano-allemand.
Autriche - non
-
-

 

Belgique - oui, sans éligibilité
- 5 ans
- 2004
Toutes institutions parlementaires 2001 (voir tableau ci-dessous)

Institutions Sièges Membres d’origine étrangère %
Parlement européen 25 3 [ = Italie (née au Mexique), Luxembourg, France (origine Maghreb)] 12, 0
Chambre des députés 150 3 [ Italie, Maroc, Algérie ] 2, 0
Sénat 71 6 [ 1 Italie - 2 Turquie -
2 Maroc - 1 Colombie ] 8, 5
Parlement Flamand 124 1 [ Maroc ] 0, 8
Parlement (régional)
Wallon 75 1 [ Italie ] 1, 3
Parlement (régional)
Bruxellois 75 12 [ Italie, Pologne, Maroc,
Tunisie, Israël, Grèce] 16, 0
Parlement de la Communauté
Allemande 25 0 0, 0
Parlement de la Communauté
Française 94 6 [ Maroc, Italie ] 6, 4
Toutes 639 32 5, 0

Conseils municipaux 2000

Principalement originaires du Maroc et de Turquie, amis aussi d’Algérie, de Tunisie, mais aussi d’Algérie, de Tunisie, d’Iran, du Congo-Kinshasa, de Lybie, du Liban ou d’Israël, le nombre d’élus allochtones est passé, entre 1994 et 2000 de 13 à 92 (14%) en région Bruxelloise (30% d’étrangers), de 9 à 40 (0, 6%) en Flandre, de 5 à 21 (0, 4%) en Wallonie. 14 d’entre eux sont devenus échevins. Dans 4 communes bruxelloise, plus d’un élu sur 5 est d’origine non-européenne, 13/27 à Saint-Josse. 2 de ces communes comptent 3 échevins d’origine marocaine ou turque.

Gouvernement : chaque communauté allochtone a son ministre !!
Gisèle MANDAILA-MALAMBA ( Afrique subsaharienne, Secrétaire d’État à la Famille, gouvernement fédéral)
Marie ARENA (Italie; Ministre de l’Éducation , gouvernement fédéral)
Fadila LAANAN (Maroc; Ministre de la Culture et de la Jeunesse, gouvernement de la Communauté Française)
Anissa TEMSAMANI (Maroc; gouvernement régional bruxellois)
Emir KIR (Turquie; Secrétaire d’État à la propreté publique, gouvernement régional bruxellois)

Sénat en 2004 (71 sénateurs) ( Pyl : les choses sont très mouvantes en Belgique, avec les transferts aux multiples gouvernements)

Pays Droit de vote et d’éligibilité
Durée de résidence nécessaire
Date de la décision Élus autochtones
Danemark - oui
- 3 ans
- 1981
Espagne - oui, si réciprocité
-
- 1985 Réciprocité stricte, avec traité signé. En pratique, seuls les Norvégiens peuvent voter.
Finlande - oui
- 4 ans / 2 ans / 0an
(Islandais, Norvégiens)
- 1992 - 1995

France - non
-
- Parlement européen 1999 : 6 élus allochtones non européens
Gouvernement Raffarin 2001 : 2 membres d’origine maghrébine
Tokia Saifi (Secrétaire d’État au Développement Durable),
Hamlaoui Mekachera (Ministre des Anciens Combattants)
Assemblée Nationale 2001 : 1 Députée guyanaise - Christine Taubira
Conseils régionaux 2004 : On passe de 5 élus (0,3 %) (3 F.N, 1 P.S, 1 Verts) en 1995,
entre 42 et 59 sur 1729 (3 %) (5 d’origine antillaise, 2 africaine subsaharienne,
1 iranienne, le reste maghrébine)
Sénat 2004 : Éliane Assassi (algérienne par son père), Alima Boumédienne-Thiery (Maroc),
Bariza Chari (Algérie)

Elus d’origine non Européenne
Type d’élection Date Nombre d’élus %
Européennes 1994 0 0
Législatives 1997 1 0,17
Régionales 1998 4 0,24
Européennes 1999 4 5
Municipales (villes de + 50 000 hab.) 2001
Maghreb / Afrique N 150 3,4
U.E 6 0,36
Européennes 2002 0 0
Régionales 2004 44 2,6
Européennes 2004 3 4
Sénatoriales 2004 3 2,8

Loi Droit de vote et d’éligibilité votée à l’A.N, amis pas passée devant le Sénat

Pays Droit de vote et d’éligibilité
Durée de résidence nécessaire
Date de la décision Élus autochtones
Grèce - non
-
-
Irlande - oui
- 6 mois
- 1963
Italie - non
-
- La loi s’applique selon le principe de décision du corps électoral au niveau concerné. Municipalités et régions prennent des décisions pour ouvrir le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non communautaires. En général le conflit avec le pouvoir central qui bloque la démarche. Gènes (Genova), Forti (Emilie-Romagne), région Toscane … Projet (G.Fini) et propositions de loi pour le droit de vote et d’éligibilité ouvertes à discussion.
Luxembourg - oui, sans éligibilité
- 5 ans
- 2003

Pays Droit de vote et d’éligibilité
Durée de résidence nécessaire
Date de la décision Élus autochtones
Pays-Bas - oui
- 5 ans
- 1985 Municipale 1998 10/45 (22) CM d’Amsterdam allochtones
Législatives 1998 9/150 (6) députés allochtones (8 en 94, 3 en 89). Au moins 5 élus (dont 4 femmes)
originaires des pays musulmans (2 Maghreb, 2 Turquie, 1 Iran) :
Khadija ARIB et Mohammed RABBAE, d’origine maghrébine,
Nebahat ALBAYRAKI et Fedime ÖRGÜ, d’origine turque,
et Farah KARIMI, d’origine iranienne.
Outre Tara Oedayraj Singh Varma ( « Hindoustanie » du Surinam),
il y a au moins deux élues d’origine surinamienne ou antillaise
Lucy KORTRAM et Patricia REMAK (élue de Bijlmer)
Tous étrangers : 6  POP
Législatives 2002 11/150 (7,3 ) députés allochtones
(2 Turquie, 4 Maroc, 3 Surinam, 1 Cap-Vert, 1 Iran)
Portugal - oui, si réciprocité
- 3ans
- Réciprocité au sens large, sans traité.
En pratique, la moitié des étrangers non européens (brésiliens, capverdiens)
ont pu voter aux dernières élections communales en 2001.

Pays Droit de vote et d’éligibilité
Durée de résidence nécessaire
Date de la décision Élus autochtones
Royaume-Uni - oui, si citoyen du Commonwealth
-
- 1949 En 1992, il y avait 7 députés allochtones, principalement originaires du sous-continent indien. Le nombre de députés « Blacks » ou « Asian », non européens, actuel est 12, tous travaillistes, sur environ 650 députés (2% des députés, population 6% pp.)

Élus en 1987 :
Antilles : Bernie Grant, Diane Abbott, Paul Boateng,
Inde : Keith VAZ
Élus en 1997 :
Inde : Mohammed Sarwar
« Black » : Oona King

Dans les années 90, 350 des 30 000 élus locaux appartenait à une minorité ethnique; il y en a beaucoup à Londres et à Birmingham.

Suède - oui
- 3 ans - 0 ans (Islandais/Norvégiens)
- 1975
Chypre - non
-
-
Estonie - oui, sans éligibilité
- 5 ans
- 1993

Pays Droit de vote et d’éligibilité
Durée de résidence nécessaire
Date de la décision Élus autochtones
Hongrie - non
-
-
Lettonie - non
-
-
Lituanie - oui
-
- 2002
Malte - oui, si réciprocité
- 6 mois
- 1993

Pologne - non
-
-
Slovaquie - non
-
-
Rép. Tchèque - oui
-
- 2002
Bulgarie - oui, si réciprocité
-
- 2002

Pays Droit de vote et d’éligibilité
Durée de résidence nécessaire
Date de la décision Élus autochtones

Croatie -
-
-
Roumanie -
-
-
Macédoine -
-
-
Turquie -
-
-