Allocution de Monsieur Mohammed Benkhalifa,

Membre de l’AIDE-Fédération

Chers amis, encore une fois bienvenue.

Comme chaque année nous nous retrouvons, ici autour d’une conférence, organisée par les soins de l’O.N.G AIDE Fédération, pour célébrer, comme vous le savez, l’anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme, qui fut adoptée le 10 décembre 1948, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale.

Alors fruit d’une longue maturation dans le temps, cette déclaration énonce, entre autre, que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être ; toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et les libertés puissent y trouver pleine vie.

Ainsi, à l’instar de cette déclaration, certains idéaux communs sont d’emblée validés au niveau des textes législatifs, que ce soit à l’échelle internationale ou nationale. Alors, s’il est souhaitable de jouir de ces droits, dans des sociétés équitables et durables, c’est donc dans cet esprit qu’il faut garantir à toutes les valeurs universelles le même statut mais également le même degré de légitimation.

En rétablissant les valeurs et les principes éthiques fondamentaux par une application collective. Or, pour l’heure, à la lumière de l’analyse, les droits de l’homme n’intègrent pas entièrement la proximité entre l’exégèse éthique – le mot est lâché –, dans sa globalité, et la durabilité dans tout ordre quel qu’il soit : social, économique ou même environnemental.

Ainsi, dans l’intérêt général, il convient d’envisager l’intégration d’un cadre éthique, au sein des processus de prise de décision, afin de mieux définir les devoirs et les droits de toute partie prenante.

C’est un sujet qui nous tient à cœur, dans les commissions à AIDE Fédération, mais force est de constater que l’heure est beaucoup plus grave encore. En effet, nos experts qui représentent AIDE Fédération aux Nations-Unies à Genève et à New York assistent de façon quotidienne à des situations internationales qui posent la question de savoir si ce n’est pas finalement le pourtour imprécis des Droits de l’Homme qui permet ainsi de déverrouiller ces droits afin de le rendre libre et non pas d’être utilisé à des fins partisanes.

En tout état de cause, même si les droits, dits les Droits de l’Homme, constituent le nouveau droit pénal international. Il ne fait aucun doute que les grandes puissances lui échappent de facto, sont cités bien évidemment les États-Unis . Il sous-tend tout un corpus juridique utilisé par ceux-ci dans la constitution d’une nouvelle vision du droit cherchant à éviter les règles de droit international classique. Ce raisonnement défendant en bout de course , par un phénomène d’interdépendance, la plus parfaite logique économique même si les conventions multilatérales entièrement favorables aux compagnies privées sont parfois combattues avec succès , notamment par les O.N.G.

Ceci nous amène à dire qu’à défaut d’une contrainte multilatérale franche et directe, la conjoncture est à l’exhortation, même si la personnalité juridique internationale originelle est consacrée à l’état uniquement. Il se vérifie que celui-ci a accordé à l’individu, que nous sommes, une personnalité juridique dérivée, rendant possible le respect de ces droits et la sanction de leurs transgressions.

En matière pénale, l’individu se voit, par ailleurs, de façon grandissante attribuée une personnalité juridique immédiate lorsqu’il faut punir les crimes, qualifiés en tant que tel par le droit international.

Reste pourtant à affirmer la primauté du respect des droits de l’individu, de surcroît lorsque nous sommes face à des témoignages comme ceux qui nous sont apportés par nos amis de l’Association des Femmes Iraniennes présidée par Madame Parnian Saravan - dont je remercie la présence - qui nous apprend qu’en été 88, plus de 30 000 prisonniers politiques ont été victimes d’un massacre - qualifié par le Rapporteur Spécial de l’O.N.U comme la page la plus sombre de la violation des Droits de l’Homme en Iran.

Mais pour donner une note d’optimisme, on peut dire que l’on constate, également, que les droits relatifs aux personnes s’imposent également aux États, au-delà de leur bon vouloir. En d’autres termes, les normes impératives du droit international général sont progressivement reconnues juridiquement. De fait, ces droits inaliénables et sacrés sont censés être une réponse aux crimes les plus graves du droit pénal international.

Dans ce cadre, tous les individus doivent avoir, en principe, les mêmes droits qu’ils soient issus des États du Nord ou bien de ceux du Sud. Or, faute de réels moyens de justice, la réalité est tout autre, sans oublier que ces deux causes trouvent, en effet, leurs fractures dans des raisons qui dépassent de loin les peuples et qui trouvent des causes profondes dans l’organisation de l’actuel droit pénal international - qui reste enlisé à son tour dans des champs doctrinaux du passé.

Car, pour l’heure, l’état souverain fait écran entre l’individu et la société internationale, nombre de droits concerne la personne privée que si le droit les dicte sous une forme qui les rend invocables par celles-ci. Parler de l’état c’est aussi parler des élus qui sont à sa tête : cette personnalité juridique est mineure car l’individu n’a que les droits et les obligations expressément prévus par les accords internationaux. Alors, en attendant l’avènement d’une souveraineté de l’individu, en tant que tel, il nous faut continuer, à promouvoir les Droits de l’Homme comme droits transcendants et universels .

Cette conférence est, en tout cas, organisée avec cet esprit - avec la recherche d’un idéal que monsieur EL HAKKAOUI ici présent, vous le savez tous, grand militant des droits et Président de l’O.N.G AIDE Fédération défend depuis de nombreuses années maintenant : c’est celui de la suprématie de la justice .

Avant de lui céder la parole, je voudrai saluer la présence, pour la prochaine table ronde, de nos amis qui nous font l’honneur de répondre toujours présents à nos invitations. Je veux parler évidemment de Francine Bavay, Vice-Présidente du Conseil Régional mais aussi à Isabelle Debré, Sénatrice des Hauts-de-Seine. Mais je voudrai aussi remercier nos nouveaux invités – j’espère que dans les prochaines années vous serez encore là - à savoir Nicole Borvo et Jean Desessard, tous deux respectivement Sénatrice et Sénateur. Merci