Intervention de Madame Nicole BORVO,

Sénateur de Paris / Parti Communiste Français

Vaste sujet. Le sujet était un peu sérié pour cette table ronde des parlementaires. Parce que, si le sujet était aussi vaste tel qu’il a été présenté là, je crois que cela nous amènerait à de très longs développements.

D’abord, je dirais, qu’en France, les droits reconnus sont quand même d’un niveau assez élevé comme, d’ailleurs, dans beaucoup de pays européens. On s’aperçoit que, dans leur effectivité, on est plutôt en régression.

On est en régression, parce que nous avons des politiques, depuis des années – il faut bien le dire – qui ont favorisé de tout ce qui divise, tout ce qui replie les catégories de personnes. En gros, ce qui divise les peuples dans leur ensemble et non ce qui les unit : l’égalité des chances pour tous, la République laïque démocratique.

On est en régression.

Je n’appellerai pas ça l’intégration – bien que la Cour des Comptes a récemment sévèrement sermonné nos gouvernants et les élus que nous sommes, en montrant combien cette intégration (ils parlaient « d’intégration générationnelle », c’est-à-dire sur toute une période) était tout de même négative. Alors, cela mériterait de discuter ce qu’on entend par génération. Cela mériterait beaucoup de débats. En tous les cas, le Conseil va dans la même sens que ce que j’essaie de dire : on est plutôt en régression. Cela, je crois, en priorité, parce qu’on est dans des cycles qui sont franchement négatifs pour les couches populaires.

Si vous voulez : les problèmes de discriminations sont quand même en grande partie sociaux. Force est de constater, que les citoyens, évidemment, issus de l’immigration sont très largement représentés dans les couches populaires. Donc - si vous voulez je vais peut-être enfoncer des portes ouvertes – lorsque la question du travail, la question des moyens de vivre et la question des logements sont devenues des questions très difficiles pour les couches populaires, on voit bien, par conséquent que les discours qui divisent ont tendance à s’infiltrer, petit à petit, et à envahir le champ.

Rappelez-vous que nous avons eu des mois et des mois de campagne – précédant les élections présidentielles. Cette campagne stigmatisait, discriminaient des catégories, entre guillemets (ce n’est pas mon discours) susceptibles d’engendrer de l’insécurité. Elles étaient ciblées. On a depuis 2002 des lois répressives, il faut bien le dire, qui induisent aussi l’idée selon laquelle il y aurait des catégories dans la population qui auraient tendance à toujours générer de l’insécurité, des dysfonctionnements, des actes délictueux et donc qu’il faut les sanctionner, etc.

Il faut quand même s’interroger sur des politiques, de plus en plus libérales, qui ont tendance, évidemment, à favoriser ce discours qui divise. Bien entendu, elles ont des effets parce qu’elles agissent au sein du peuple lui-même. Ces tendances poussent à s’opposer les uns les autres - entre ceux qui sont de telle ou telle origine; ou encore entre ceux de telle ou telle catégorie.

Ensuite, il y a tout un aspect qu’on se refuse, tout de même, de voir en face, c’est notre histoire. Or, il faut bien se dire qu’avec les citoyens français issus de l’immigration – je dirais un mot là-dessus - nous avons une histoire commune , nous citoyens français non issu de l’immigration et français issus de l’immigration.

Cette histoire est celle du colonialisme. Évidemment, nous avons beaucoup de difficultés, tout de même, à assumer globalement cette histoire, la reconnaissance de cette histoire, l’enseignement de cette histoire et à en tirer un certain nombre d’actes forts. Ces actes forts permettraient de sortir, justement, de cette différentiation entre les citoyens de ce pays qui y habitent, y résident, et qui en ont la citoyenneté – ou qui devraient l’avoir, d’ailleurs, entre parenthèses.

Je dirais d’abord : je suis de plus en plus irritée que les politiques continuent à employer cette continuelle terminologie. C’est-à-dire celle des français issus de l’immigration. Moi personnellement, je suis une Française issue de l’immigration. Mais aussi longtemps que je m’en souvienne, on ne m’a jamais dit « issue de l’immigration ». On ne m’a jamais qualifiée « issue de l’immigration ». Or, on est aujourd’hui dans un discours qui, au bout de X générations, continue d’appeler certains Français parce qu’ils sont originaires de certains pays, issus de l’immigration. On se demande jusqu’à quand ?

Ensuite la France est diverse, elle est mêlée, métissée, mixée depuis des générations. Donc est-ce qu’on nous acceptons cette réalité ou est-ce que nous ne l’acceptons pas ? Je propose que nous l’acceptions et que nous tirions un certain nombre d’actes, un certain nombre de politiques.

Alors – puisqu’il faut être court – on nous demande de préciser comment on peut faire en sorte que plus de Français puissent entrer dans la Fonction Publique, dans les partis politiques, dans les organisations syndicales. Je dois dire tout de suite que, personnellement, j’élimine l’idée de tous quotas. L’idée des quotas irait à l’encontre de ce que je dis moi-même et de ce en que je crois profondément à savoir : je refuse cette idée de catégorisation de la population.

On parle aussi de discrimination positive. J’ai toujours pensé que l’expression « discrimination positive » était négative et ambiguë. Par contre, je pense qu’il faut parler « d’actions positives » pour l’égalité des chances. Elle peut alors générer un certain nombre de choses. On a eu une expérience : c’est celle des « zones d’éducation prioritaire ». Disons, aujourd’hui, l’évaluation qui en est faite n’est pas évidente. Ceci dit, elle est intéressante. Je crois qu’il faut travailler sur ce genre de dispositif. Alors pour ce concerne l’entrée dans la fonction publique, des changements auront lieu. Voyez, aujourd’hui, nous sommes dans un moment où la moitié des fonctionnaires vont partir en retraite d’ici 10 à 15 ans.

Voilà ce que je propose – avec la formation à laquelle j’appartiens :

• Tout d’abord : Est-ce qu’on va d’abord considérer que les emplois publics sont utiles et nécessaires ? Vous voyez, si on supprime de plus en plus d’emplois publics (comme c’est le cas avec la politique actuelle), il y a fort à penser qu’il y aura peu de chances à faire entrer beaucoup de personnes dans la Fonction Publique.

• Par contre, si on considère que nous avons besoin d’emplois dans la fonction publique – parce qu’on sait déjà que nous aurons besoin de recruter des enseignants, des infirmières, etc. : Comment va-t-on faire pour que des jeunes, scolarisés aujourd’hui à l’école, entrent dans ces professions de la Fonction publique ? Je crois que, si on a cette volonté, il faut que les jeunes aient des études payées qui leur permettent de rentrer dans la Fonction Publique. Les concours de la fonction publique sont des concours sont déjà anonymes. On dit que les C.V doivent être anonymes. C’est un sujet, vous le voyez, qu’on pourra creuser. Dans le Parlement, la majorité actuelle a absolument refusé cela. Les concours de la Fonction Publique sont anonymes, donc la question du nom, de l’origine ne rentrent pas en ligne de compte. Par contre, il faut chercher à ce que les enfants (qu’ils soient dans tel ou tel quartier, dans tel ou tel lycée, dans tel ou tel établissement) puissent rentrer dans la fonction publique – notamment avec le renouvellement dont je parle aujourd’hui.

• Concernant les discriminations, quelque chose d’intéressant aurait pu avoir lieu avec la Haute Autorité du Conseil de lutte contre les discriminations. Mon parti avait proposé à l’occasion de la Commission Stasi la création de cette Haute Autorité. Maintenant elle va être créée, puisque le Parlement va voter une loi qui va l’instituer. Mais, il faut dire quand même que sa composition ne sera pas très démocratique, puisque les membres de cette Haute Autorité seront nommés par le Président de la République. Attendons de voir, mais pour l’instant ce n’est pas satisfaisant. En tout cas, le principe d’une Haute Autorité, qui puisse être saisie de toute discrimination, est une bonne idée.

• Concernant les partis politiques et les syndicats. Les partis politiques et les organisations syndicales ne sont pas en dehors de la société : ils reflètent des questions, aujourd’hui, très préoccupantes dans notre société. En tout état de cause, bien entendu, il faut que chaque syndicat et chaque parti politique fassent, eux aussi, un examen sans concession de notre histoire nationale - j’en ai parlé tout à l’heure, c’est particulièrement important - et aient des propositions qui permettent ces engagements. On fait d’autant mieux de la politique et on s’engage d’autant mieux dans une organisation syndicale qu’on sent qu’elle défend nos intérêts, que la politique sert à quelque chose – je parle ici de la politique. Alors, actuellement, on est en plein discrédit de l’engagement militant et de l’action politique. Donc, je crois qu’il faut relier cette question à ceci.

• Pour terminer, nous avons fait un certain nombre de propositions en ce qui nous concerne, particulièrement pour l’Île de France. C’est donc la création de lieux permettant aux Franciliens de s’approprier des lieux de mémoire collective, comme par exemple un musée de l’immigration. On peut extrapoler cela au niveau national. Nous avons demandé l’élaboration, avec les lycéens de l’Île de France, d’une initiative très forte sur la richesse et la diversité culturelle et ce en partant de la question de l’apport des Migrants tout au long du 20ième siècle. Nous avons proposé, en partenariat avec l’État , la création d’une instance indépendante regroupant des Chercheurs, des Politiques, des Juristes et des Associations chargés de mettre en place le « devoir de mémoire au titre de la vérité et de la réconciliation » ; la création d’un Institut de Recherche Régional avec le C.N.R.S sur le métissage en Île de France permettant à des étudiants-chercheurs d’étudier les impacts du métissage sur la population francilienne.

Je crois devoir conclure : il est plus que nécessaire de devoir faire vivre une République unie et unique pour tous les citoyens.

A ce titre, je veux le dire – parce que ce n’est pas une évidence pour les politiques – je crois que la question, aujourd’hui, pour les citoyens français issus de l’immigration, des immigrations extra-communautaires, du droit de vote des résidents français issus de l’immigration sera une question tout à fait importante : parce qu’elle est symbolique de la façon dont on traite une partie de la population.